Site en cours de rédaction, merci de votre compréhension.

Voirie

La voie communale est constituée de la chaussée mais aussi des dépendances, c’est-à-dire, des éléments nécessaires à la conservation, à la sécurité des usagers et indissociables de la voie :

  • Sous-sol
  • Talus
  • Accotements
  • Fossés
  • Pistes cyclables
  • Arcades
  • Arceaux
  • Trottoirs
  • Parcs de stationnement
  • Arbres
  • Egouts
  • Murs de soutènement
  • Bornes
  • Panneaux de signalisation
  • Pylônes
  • Corbeilles
  • Ponts

Référent voirie

Le référent voirie de Boffres est Marc Debos.

Entretien et responsabilités de la mairie

Afin de répondre à ses obligations, la mairie entretient la voie publique pour vous permettre de circuler en toute sécurité, ce qui signifie :

  • La réalisation des travaux lourds
  • Le nettoyage
  • Le dégagement
  • La mise en état
  • Le déneigement
  • Le sablage
  • L’entretien des trottoirs

Riverains : vos droits et vos obligations sur la voie publique

En tant que riverain, vous disposez de droits qu’on appelle « aisances de voirie » mais aussi d’obligations sur la voie communale, nommées plus communément des « servitudes », afin d’en faciliter les conditions de circulation, d’en protéger l’intégrité et d’en faciliter leur aménagement.

Droit d’accès : les servitudes de visibilité :

Obligation de supprimer les murs, clôtures, plantations gênants, etc. afin d’assurer la sécurité de la circulation pour les propriétés riveraines situées à proximité de croisements, virages ou points dangereux ou incommodes.

Droit de vue : les servitudes d’ancrage et de support :

Obligation d’entretien des appareils d’éclairage public et de signalisation sur les immeubles riverains des voies communales.

Droit de déversement des eaux : les servitudes relatives à la lutte contre l’incendie :

Le représentant de l’Etat peut prescrire, par un arrêté, des mesures visant à assurer la protection contre les incendies et d’imposer aux riverains des voies communales de respecter des règles spéciales de bonne gestion forestière dans un périmètre de cinquante mètres.

Droit de préemption du propriétaire riverain sur certaines parcelles déclassées : les servitudes relatives aux plantations :

Les propriétaires doivent élaguer leurs arbres ou leurs haies afin d’empêcher que les branches ou les racines n’empiètent sur la voie communale.

Droit d’être indemnisé en cas de nuisances de la route causant un préjudice anormal et spécial : les servitudes d’écoulement des eaux :

Selon l’article 640 du code civil « Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l’homme y ait contribué. Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement. Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur. »

1 rue des Moulins • 07440 Boffres

Horaires d’ouverture

Lundi, mardi, mercredi et jeudi : 9h00 – 12h30
Vendredi : 14h00 – 16h00
Samedi (premier du mois) : 9h00 – 12h30

Tous droits réservés - Mairie de Boffres © 2024

Menu de la semaine

Veuillez trouver ci-dessous le menu de la semaine pour la cantine de Boffres.

pdf

Menu cantine

Date d'ajout: 10 juin 2024