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Champignons

La cueillette sur les propriétés privées

Les champignons sauvages appartiennent de plein droit au propriétaire du sol. Ils ne sont pas res nullius comme le gibier (qui n’appartient à personne). En effet, l’article 547 du code civil est formel : « les fruits naturels ou industriels de la terre appartiennent au propriétaire par droit d’accession ». Leur cueillette n’est, par conséquent, tolérée qu’aux conditions suivantes :

  • demander l’autorisation au propriétaire ;
  • respecter les lieux, les animaux et les panneaux d’interdiction ;
  • ramasser avec parcimonie ;
  • consulter les arrêtés préfectoraux et communaux en mairie.

La jurisprudence est constante à propos de la cueillette des champignons :

  • non seulement ils appartiennent au propriétaire du sol et donc son autorisation est nécessaire ;
  • mais encore le propriétaire du sol n’est pas obligé, pour conserver son droit sur les fruits naturels ou industriels de la terre, de clôturer son immeuble ou d’en interdire l’accès par voie d’affiches ou d’autres moyens.

Autrement dit, le fait de ne pas avertir par un panneau «cueillette de champignons interdite» n’est pas une faute et n’autorise pas les ramasseurs à pénétrer sur la propriété que ce soit un bois, un pré, un champ, etc.

Ramasser des champignons chez autrui c’est du vol (l’article 311-1 du code pénal dit bien que « le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui »). Depuis l’entrée en vigueur du nouveau Code forestier le 1er juillet 2012, il n’existe plus de seuil sous lequel la récolte serait « tolérée » ; la nature des peines a été profondément remaniée, et les sanctions sont désormais sans commune mesure avec celles qui étaient prévues auparavant.

D’après l’article  R163-5 du code forestier, une récolte sans autorisation inférieure à 10 litres est passible d’une amende maximale de 750 €. Une récolte supérieure à 10 litres, et quelque soit le volume pour les truffes, peut être sanctionnée jusqu’à 45 000 € d’amende et 3 ans d’emprisonnement. Cette peine peut être portée à 75 000 € d’amende et 5 ans d’emprisonnement en cas de circonstances aggravantes : plusieurs personnes ou complices, violences sur autrui, actes de dégradation… 

Bien évidemment, sous couvert de respecter les arrêtés préfectoraux, le propriétaire du sol peut cueillir chez lui les champignons sauvages. 

Cette règle est valable pour toutes les sortes de cueillettes : petits fruits, glands, faines, bois morts, fleurs, etc.

Les permis de ramassage des champignons en forêt

Les produits de la cueillette autorisée sont en principe destinés à la consommation personnelle, et les ramasseurs de champignons sont alors souvent tolérés par les forestiers. Mais c’est un sujet sensible dans certaines régions.

Pour lutter contre les abus et les incivilités, quelques propriétaires ont mis en place des “permis de cueillette” : nominatifs, valables une journée ou un an, et associés à des règlements précis. Moyennant une cotisation, le possesseur de la carte peut prélever une quantité définie de champignons.

Un système qui peut s’appliquer à tous les menus produits de la forêt.

Vous n’êtes pas censés ignorer que le prélèvement des champignons n’est autorisé que jusqu’à 5 litres par personne et par jour. Ainsi, afin de respecter cette réglementation, munissez-vous tout simplement d’un panier ou d’un seau d’une contenance de 5L.

Qu'en est-il en Ardèche?

Dans le département de l’Ardèche, la cueillette des champignons est réglementée par l’arrêté préfectoral n° 998/19 du 9 janvier 1998 portant protection des espèces végétales et sauvages.

1 rue des Moulins • 07440 Boffres

Horaires d’ouverture

Lundi, mardi, mercredi et jeudi : 9h00 – 12h30
Vendredi : 14h00 – 16h00
Samedi (premier du mois) : 9h00 – 12h30

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Date d'ajout: 10 juin 2024