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Plan local d'urbanisme (PLUiH)
Dossier d'urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, la gestion, le suivi et l’instruction des dossiers d’urbanisme sont dématérialisés. La communauté de communes Rhône Crussol met à votre disposition un service en ligne gratuit, un nouvel outil accessible à tous qui répond aux enjeux de modernisation des services publics.
Toutes les demandes sont concernées par la dématérialisation :
- Permis d’aménager
- Permis de construire
- Déclaration préalable
- Certificat d’urbanisme.
Cette simplification offre des avantages significatifs : un service accessible à tout moment sans vous déplacer, un suivi de l’avancement de votre dossier en temps réel, un gain de temps…
Concrètement, ça se passe comment?
– Rendez-vous sur le site https://portail-usager.sirap.com/
– Choisissez la commune sur laquelle déposer votre demande.
– Créez un compte et remplissez en ligne votre dossier.
– Suivez son avancement et recevez votre réponse.
– Choisissez la commune sur laquelle déposer votre demande.
– Créez un compte et remplissez en ligne votre dossier.
– Suivez son avancement et recevez votre réponse.
Besoin d’être accompagné pour le dépôt de votre demande?
La commune et les élus restent à votre disposition pour vous accompagner tout au long de votre démarche.
La commune et les élus restent à votre disposition pour vous accompagner tout au long de votre démarche.
A noter : Le dépôt papier des dossiers est toujours possible en mairie ou par l’envoi d’un courrier recommandé.
Plan local d'Urbanisme
Par délibération n° 2026-046 du 5 mars 2026, la Communauté de communes Rhône Crussol a approuvé l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l’Habitat (PLUiH).
Le Plui (plan local d’urbanisme intercommunal) est avant tout un document d’urbanisme. Il a pour objectif de définir les orientations d’un projet d’aménagement du territoire à horizon 2040. Il doit aussi déterminer une politique en matière d’habitat durable et solidaire répondant aux besoins futurs et actuels. Le Pluih a pour ambition de concrétiser ces objectifs en se reposant sur un projet de territoire durable qui prend en compte et articule des thématiques comme l’agriculture, la biodiversité, la mobilité, les paysages, le patrimoine et l’économie.
La volonté de la CCRC (communauté de communes Rhône Crussol) est que ce document doit s’élaborer avec la population. Pour ce faire deux outils de concertation ont été lancés en 2021 : une enquête habitat et la ptateforme Debatomap.
Liens à consulter
Vous trouverez ci-dessous les liens d’accès aux informations sur le PLUiH du site de la Communauté de Communes Rhône Crussol (CCRC) ainsi que le lien vers les fichiers du Plan Local d’Urbanisme.
1 rue des Moulins • 07440 Boffres
Horaires d’ouverture
Lundi, mardi, mercredi et jeudi : 9h00 – 12h00
Vendredi : 14h00 – 16h00
Samedi (premier du mois) : 9h00 – 12h00
