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REVISION LISTES ELECTORALES 2016

Les demandes d’inscriptions pour l’année 2017 sont à déposer avant le 31 décembre 2016.

Pièces à produire pour une demande d’inscription :

  • La preuve de la nationalité et de l’identité, en présentant la carte nationale d’identité ou un passeport en cours de validité, ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription.
  • l’attache avec la commune, peut être établie par tout moyen pouvant justifier soit du domicile réel, soit des six mois de résidence exigés par la loi. Le droit à l’inscription au titre de contribuable s’établit par la production d’un certificat du service des impôts ou, à défaut des avis d’imposition des cinq années en cause.