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LES DEMARCHES ADMINISTRATIVES

Pour Vous pouvez effectuer un bon nombre de démarches administratives en Mairie, ou obtenir des documents administratifs. La liste suivante n’est pas exhaustive et vous pouvez contacter les services de la Mairie pour tous renseignements complémentaires.

CARTE NATIONALE D’IDENTITE

Pour demander une carte d’identité , le lieu ne dépend pas de votre domicile : vous devez vous rendre dans une mairie équipée d’une station biométrique

Les Mairies équipées les plus proches de la commune :
- Mairie d’ALBOUSSIERE
- Mairie de LAMASTRE
- Mairie de GUILHERAND-GRANGES

La carte d’identité à portée de CLIC !

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Carte des Communes équipées d’un dispositif de recueil pour les passeports et Cartes Nationales d’identité.

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PASSEPORT

Pour demander un passeport, le lieu ne dépend pas de votre domicile : vous devez vous rendre dans une mairie équipée d’une station biométrique
Les Mairies équipées les plus proches de la commune :
- Mairie d’ALBOUSSIERE
- Mairie de LAMASTRE
- Mairie de GUILHERAND-GRANGES

Attention : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

EXTRAIT D’actes de Naissance ou Mariage :

Vous devez vous adresser à la Mairie du lieu de Naissance ou de Mariage.
Le document est gratuit, mais ne peut être délivré qu’à l’intéressé, ses descendants ou ascendants.
Vous devez indiquer la date de Naissance ou Mariage, vos noms, prénoms, et les noms et prénoms de la personne dont l’acte est demandé. Envoyer en même temps que la demande une enveloppe timbrée à votre nom et adresse pour l’envoi de l’acte.

EXTRAIT d’actes de Décès

Vous devez vous adresser à la Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile.
Le document est gratuit.
Envoyer en même temps que la demande une enveloppe timbrée à votre nom et adresse pour l’envoi de l’acte.

LIVRET de FAMILLE

Il faut vous adresser à la Mairie de votre domicile, muni de votre Carte d’identité ou Passeport et d’un justificatif de domicile.

INSCRIPTION sur les LISTES ELECTORALES

Vous pouvez vous inscrire toute l’année, mais votre demande ne sera prise en compte qu’à partir du 1er mars de l’année suivante, suite à l’accord de la commission administrative.
Les membres de l’Union Européenne peuvent s’inscrire sur la liste complémentaire pour les élections municipales et européennes.
Conditions à remplir : avoir 18 ans et être de Nationalité Française.

RECENSEMENT MILITAIRE

La démarche est à effectuer auprès de la Mairie de votre domicile à compter du jour du 16ème anniversaire (jeunes filles et garçons).
Pièces à Fournir :

  • - Une pièce d’identité
  • - Le livret de famille
  • - La pièce d’identité de l’un des parents.
  • - Un justificatif de domicile.
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ECOBUAGE

Le brûlage à l’air libre est interdit.
Pour plus de renseignements consulter le site http://debroussaillement-foret.arde...

 
 

CARTE GRISE

Vous pouvez demander un nouveau certificat d’immatriculation sans se déplacer en Préfecture ou Mairie.

Adresse ci-dessous de la liste des pièces à fournir.
 
http://www.carte-grise.org/listepie...

  • A compter du 28 septembre 2015 le tarif d’acheminement des certificats d’immatriculation passe de 2.50€ à 2.76€.
  • Pour le règlement des taxes d’immatriculation , il est vivement conseillé d’utiliser le simulateur en ligne avant d’envoyer votre dossier :   http://www.carte-grise.org/calculco...

Autorisation de SORITE du TERRITOIRE pour les Mineurs

La loi du 3 Juin 2016 relatif à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs. Le décret entrera en vigueur le 15 Janvier 2017.

A partir 15 Janvier

Un enfant de parents français voyageant à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur Carte d’identité ou passeport, + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination ( à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr)
  • Photocopie du titre d’identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire : carte d’identité ou passeport.
  • Formulaire CERFA 15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale.

Un enfant de parents étrangers européens qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents européen doit présenter les 3 documents suivants :

  • pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination.
  • photocopie du titre d’identité valide du parent signataire : carte d’identité , passeport ou titre de séjour.
  • Formulaire Cerfa 15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale.

Un enfant de parents étrangers d’un pays autre qu’européen qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :

  • pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination.
  • photocopie du titre d’identité valide du parent signataire : carte d’identité , passeport ou titre de séjour, ou titre d’identité et de voyage pour réfugié ou apatride.
  • formulaire Cerfa 15646*01 signé pr l’un des parents titulaire de l’autorité parentale.

Dans tous les cas , l’autorisation n’est plus délivrée par la Mairie, mais est seulement à l’initiative des parents, au même titre qu’une déclaration sur l’honneur.